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Conditions générales de ventes

Conditions générales

PREAMBULE 

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la S.A.S.U. HNL au sein de sa boutique virtuelle. 

DEFINITIONS : 

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante : 

Boutique Internet : désigne le site Internet de la S.A.S.U. HNL sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients. 

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre la S.A.S.U. HNL et le client de la boutique Internet de la S.A.S.U. HNL. 

Fiche produit : désigne les informations concernant un produit fournies par la S.A.S.U. HNL lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet. 

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par la S.A.S.U. HNL dans sa boutique internet. 

Service : désigne la vente de Produits par la S.A.S.U. HNL aux clients de sa Boutique internet. 

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire. 

ARTICLE 1 - OBJET 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la S.A.S.U. HNL propose et vend ses Produits à ses clients. 
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la S.A.S.U. HNL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 

ARTICLE 3 - PRODUITS 

La totalité des produits proposés par la S.A.S.U. HNL à ses clients est immédiatement disponible. 
Cependant, tous les produits commercialisés par la S.A.S.U. HNL peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne. 

ARTICLE 4 - COMMANDE 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. 

La S.A.S.U. HNL confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. 

La S.A.S.U. HNL se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La S.A.S.U. HNL ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer. 

ARTICLE 5 - LIVRAISON 

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la S.A.S.U. HNL s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délais de deux jours ouvrés. 

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la S.A.S.U. HNL sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison. 

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la S.A.S.U. HNL ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre. 

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits. 

La livraison sera effectuée par Colissimo 48h/72h ou TNT et TNT/Relais avant 13h. 

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "expédition et retour" dans la zone située en bas de notre site 

Les retards éventuels de livraison imputables au transporteur ou à la S.A.S.U. HNL ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. 

Les Produits commandés sont transportés aux risques et périls du destinataire. A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré. 

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès de la Poste, au moment de la livraison. 

En cas de défauts apparents, le client bénéficie d'un délai de 4 jours pour signaler le défaut. Le client bénéficiera alors d'un droit de retour pour échange de l'article. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la S.A.S.U. HNL de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client. 

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. 

ARTICLE 6 - RETRACTATION 

Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à la S.A.S.U. HNL contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : 

S.A.S.U. HNL 
Service Retour MM 
5 La Landette
33340 Blaignan
France 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la S.A.S.U. HNL s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. 

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. 

Suite à certains retour de commandes endommagées, la S.A.S.U. HNL au nom de la boutique en ligne www.monsieurmode.fr, pourra se voir retenir une partie du montant des remboursements si le produit retourné est endommagé ou sans emballage et étiquettes. 

En cas d'erreur d'envoie de la S.A.S.U. HNL ( taille, couleurs, référence ), la boutique en ligne MonsieurMode.fr s'engage à rembourser les frais de retour à hauteur d'un montant forfaitaire de 5.95 €.

Si un défaut est constaté sur un article lors de la réception, le client dispose d'un délai de 4 jours pour en faire mention. Les mesures seront alors prises pour constater le défaut et garantir l'échange dans la limite des stocks disponibles. 

ARTICLE 7 - PRIX 

Le prix est exprimé en euro. 

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport. 

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service. 

ARTICLE 8 - PAIEMENT 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la S.A.S.U. HNL. 

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective. 

La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage ou contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une Commande sera assurée par la société FIA-NET. 

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé et la société FIA-NET auront donné leur accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur FIA-NET. 

En cas de refus du centre de paiement bancaire sécurisé ou de la société FIA-NET, la Commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. 

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés, 22 rue Drouot, 75009 PARIS. 

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

ARTICLE 9-1 VIE PRIVÉE 

9.1.1 Vous ne recouperez pas (et n'autoriserez pas de tiers à recouper) les données rassemblées depuis votre ou vos Site(s) Internet (ou le(s) site(s) de ces tiers) avec toute donnée nominative, quelle qu'en soit la source, dans le cadre de votre utilisation du Logiciel (ou de son utilisation par des tiers). Vous respecterez toutes les lois applicables relatives à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée lors votre utilisation du Service et dans le cadre de la collecte d'informations sur les visiteurs de votre Site Internet. Vous vous engagez à placer de manière visible sur votre Site Internet une charte relative au respect de la vie privée que Vous vous engagez à respecter. En outre, vous vous engagez à inclure sur votre Site Internet la déclaration suivante et à attirer l'attention des utilisateurs de votre Site Internet sur celle-ci: 

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. » 

9.1.2 Vous acceptez que Google puisse examiner votre Site Internet pour vérifier que vous avez inclus une déclaration appropriée telle que celle décrite ci-dessus. Vous vous engagez à effectuer les changements dans le contenu où le positionnement de la déclaration que Google considère raisonnablement comme étant requis pour assurer la conformité au présent Article 8. 

9.1.3 Vous acceptez que Google et ses filiales puissent collecter, conserver, traiter et utiliser, sous réserve des stipulations de sa Charte de Confidentialité (située à l'adresse http://www.google.com/privacy.html, ou toute autre adresse que Google pourrait vous communiquer à cette fin), des informations et des données personnelles relatives à votre utilisation (ou à l'utilisation de membres de la personne morale que Vous représentez prenant part à la conclusion et/ou à l'exécution du présent Contrat) des Services (y compris notamment des Données Client) dans le but de vous fournir des services d'analyse de site internet et des visites ainsi qu'à des fins de comptabilité, de marketing et de gestion interne . Google ne partagera pas de telles données avec des tiers sauf si Google (i) obtient votre accord ; (ii) estime qu'elle y est obligée par la loi ou pense de bonne foi que cela est nécessaire à la défense de ses droits, de sa propriété ou de sa sécurité, ou de ceux de ses clients ou du public ; ou (iii) communique ces données à des tiers dans des circonstances limitées afin que ceux-ci accomplissent des tâches pour le compte de Google (ex : facturation ou stockage de données), moyennant des restrictions strictes afin d'interdire toute utilisation ou communication sauf instructions de Google. Dans une telle hypothèse, tout transfert de ces données sera soumis à un accord contractuel obligeant ces tiers à traiter ces informations suivant les instructions de Google et conformément au présent Accord et aux mesures appropriées de confidentialité et de sécurité 


ARTICLE 10 - RESPONSABILITE 

La S.A.S.U. HNL ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants. 

La responsabilité de la S.A.S.U. HNL sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la S.A.S.U. HNL se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

ARTICLE 11 - GARANTIE 

Dans tous les cas la S.A.S.U. HNL ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la S.A.S.U. HNL est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil. 

Le client pourra contacter le service clients par téléphone ou par mail à l'adresse contact@monsieurmode.fr 

Une réponse sera apportée au client sous 48 heures. 

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LÉGALES 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. 

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Store-Factory. De plus, la S.A.S.U. HNL s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

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